DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026
Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Formulaire de demande d'aide financière destiné aux partenaires qui développent des projets sur le territoire des Pyrénées Atlantiques à destination des familles
ATTENTION : La date de dépôt déterminera la date de passage en Cas
Merci de vous adresser aux Chargés de conseil et de développement de votre territoire
- Formulaire à envoyer
- Devis à fournir (facultatif)
- RIB ou RIP de la structure (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.