Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2026 - Arrondissement de Saint-Denis - La Réunion

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Bienvenue sur le formulaire unique de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2026. Il s'adresse aux communes et EPCI éligibles qui souhaitent déposer une demande de financement au titre de ces deux dispositifs.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de financement de cette dotation sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus. Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de département qui attribue les subventions. Pour plus d'informations sur la DETR (notamment le compte-rendu de la commission des élus) : www.reunion.gouv.fr – rubrique Actions de l’État / Collectivités territoriales / Subventions d’investissement / Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. Pour plus d'informations sur la DSIL : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

Plus d'information disponibles sur le site: https://www.collectivites-locales.gouv.fr

I - Pièces obligatoires :

  • bordereau d'envoi à demande de subvention
  • une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;
  • la délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement ;
  • le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que le montant des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues (annexe 1*) ;
  • le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus ;
  • l'échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses ;
  • une attestation de non commencement d’exécution de l’opération (annexe 2*).

II - Pièces supplémentaires :

a) Dans le cas d’acquisitions immobilières :

  • le plan de situation, le plan cadastral ;
  • dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux.

b) Dans le cas de travaux :

  • un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci (annexe 3*) ;
  • le plan de situation, le plan de masse des travaux ;
  • le programme détaillé des travaux ;
  • le dossier d’avant-projet, s’il y a lieu (la transmission de ce document n’intervient que pour les dossiers portant sur des travaux d’infrastructure ainsi que sur l’aménagement ou la réalisation de bâtiments qui font généralement l’objet d’un marché).

Les pièces mentionnées ci-dessus n’ont pas nécessairement à figurer de manière individualisée. En particulier, la note explicative peut comprendre les renseignements relatifs à certaines de ces pièces.

*L’ensemble de ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr – rubrique Actions de l’État / Collectivités territoriales / Subventions d’investissement / Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.