Demande de subvention - Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité Normandie au titre de l'année 2026
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Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes - BOP 137 » pour l’année 2026 - DRDFE Normandie pour l'ensemble des projets 2026
- Bilan 2025 du projet financé en 2026
- Statuts régulièrement approuvés
- Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées
- Contrat d'engagement républicain
- Budget de l'association année en cours
- Le plus récent rapport d'activité approuvé
- Comptes approuvés du dernier exercice clos
- Rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153.000 € de dons ou de subventions (facultatif)
- Budget du projet
- Attestation :
- Compte-rendu financier
- Relevé d'identité bancaire
- Documents complémentaires (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 13 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.