Demande de subvention Droits des Femmes et Egalité région PACA pour 2026

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Dépôt et instruction des demandes de subvention de l’État dans le cadre de la politique Droits des Femmes et Égalité en PACA pour l'année 2026

  • Budget de l'association année en cours
  • Budget du projet
  • Modèle de compte rendu cas général (facultatif)
  • Modèle de compte rendu à ajouter pour accueil de jour (facultatif)
  • Modèle de compte-rendu pour les actions de prévention prostitution, traite (facultatif)
  • synthèse de la demande
  • Statuts régulièrement approuvés
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées
  • Relevé d'identité bancaire
  • Comptes approuvés du dernier exercice clos
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153.000 € de dons ou de subventions (facultatif)
  • Le plus récent rapport d'activité approuvé
  • Attestation signée par le responsable légal
  • Autre document (facultatif)
  • Autre document (facultatif)