Demande de subvention Droits des Femmes et Égalité région Bourgogne-Franche-Comté campagne 2026

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Campagne de dépôt des demandes de subvention de l’État dans le cadre de la politique Droits des Femmes et Égalité en Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'année 2026

  • Budget de l'association (année en cours)
  • Budget du projet
  • Liste des cofinanceurs
  • Tableau Bilan succinct Accès aux Droits et EICCF-EVARS
  • Évaluation à l'issue du projet
  • Compte-rendu financier de l'action
  • Statuts régulièrement approuvés
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées
  • RIB
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Le plus récent rapport d'activité approuvé
  • Attestation signée par le responsable légal
  • Charte de la laïcité
  • Autres pièces (facultatif)