Cette téléprocédure concerne les demandes de subventions au titre du Fond National d'Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT) pour l'année 2026

ATTENTION :

Ne déposez qu'un seul dossier par projet, en ne sollicitant qu'une subvention.

Les services de la Préfecture orienteront votre dossier en fonction des priorités et des instructions en la matière.

RAPPELS :

• Seuls les projets matures doivent être télétransmis.
• L'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dépôt du dossier.
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : 3 mars 2026 à MINUIT.
  Les dossiers déposés au-delà de cette date seront reportés sur l'exercice 2027.

La démarche s'adresse aux collectivités locales, à leurs groupement ou aux associations.