Participation Financière SDES73 - Fonds Chaleur Savoie (CCR)

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

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Financement d'études et de travaux pour des projets de production de chaleur renouvelable

Tous les maitres d'ouvrage publics et privés disposant d'un numéro SIRET.

  • RIB
  • Attestation de sécurité financière
  • Offre (facultatif)
  • Délibération (structure publique) (facultatif)
  • Lettre d'intention (structure privée) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 9 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 125 ko