Demande de subvention pour l'acquisition d'un broyeur de végétaux - Nantes Métropole - Groupements d'habitants

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Vous pouvez bénéficier d'une aide de 50 % du montant d'achat de votre broyeur, dans la limite de 500 € (pour l’achat d’un broyeur de 1000 € : 500 € d’aides)

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

  • être un groupement d'habitants (avec un habitant mandataire...)
  • habiter l'une des 24 communes de Nantes Métropole
  • disposer le broyeur chez l'un des membres du groupement d'habitants

Les professionnels, entreprises et commerçants ne sont pas éligibles à ce service.

Vous ne pourrez pas bénéficier d'une subvention de même nature dans les 7 prochaines années.

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif(s) d'achat
  • RIB (au nom et à l'adresse indiqués sur le formulaire)