Pièces à joindre à votre dossier

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

Documents juridiques

Dans le cas d’une 1ère demande ou de modification(s) dans l’année :

➡️Statuts signés

➡️Récépissé de dépôt de la Préfecture

➡️Déclaration SIRENE de l’INSEE

Pour tous les autres cas :

➡️Composition du CA, en précisant les membres du bureau

Documents administratifs et financiers

➡️RIB en original de l’association

➡️Procès-Verbal de la dernière l’assemblée générale d’approbation des comptes (signé par le Président)

➡️Pour le dernier exercice approuvé :

Rapport annuel d’activité

Le rapport moral et financier

➡️Budget prévisionnel de l’association en indiquant la participation des autres financeurs en indiquant la participation des autres financeurs.

➡️Si vous disposez d’un commissaire au compte le rapport du Commissaire aux comptes intégrant les comptes annuels et les annexes des derniers comptes approuvés.

➡️ Le compte de résultat (dit « bilan financier ») du dernier exercice approuvé certifié conforme par le Président sauf si vous disposez d’un commissaire au compte et, dans ce cas, les rapports du Commissaire aux comptes intégrant les comptes annuels et les annexes des derniers comptes approuvés

➡️ ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Attention

↪️Pour les associations dont la somme des subventions publiques est supérieure à 153 000 €

➡️Les rapports du Commissaire aux comptes intégrant les comptes annuels et les annexes des derniers comptes approuvés.

↪️Pour les associations dont les recettes sont constituées à plus de 50 % de subventions publiques ou dont la part Ville est supérieure à 75 000 €.

➡️Le bilan (actif/passif) du dernier exercice approuvé certifié conforme par le Président

Ou

➡️Les rapports du Commissaire aux comptes intégrant les comptes annuels et les annexes des derniers comptes approuvés.