Le passage de transports exceptionnels sur le réseau routier départemental nécessite une demande d'autorisation auprès du service gestionnaire, quand le convoi emprunte un réseau non référencé sur la carte nationale des transports exceptionnels ou que ses caractéristiques (masse, dimensions géométriques... ) dépassent les seuils autorisés.

Cette demande concerne les transports de marchandises, la circulation d’engin et de véhicule automoteur (grue). Elle s’adresse donc aux demandeurs de passages de transports exceptionnels.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.