La délivrance du visa d'une bande-annonce ne nécessite pas d'immatriculation au Registre du cinéma et de l'audiovisuel (RCA).

La délivrance de visa d'une bande-annonce ne s'applique qu'aux bandes-annonces projetées en salles de cinéma. Ce n'est donc pas le cas des bandes-annonces diffusées en ligne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 2 heures.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 19 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.