Demande de visa d'exploitation d'une oeuvre cinématographique

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Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première projection publique de l'œuvre.

Le visa d'exploitation n'est obligatoire que pour les œuvres cinématographiques projetées en salles de cinéma.

  • Preuve de virement (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Relevé des dialogues français de la version postsynchronisée (facultatif)
  • Relevé des dialogues en langue originale certifié conforme (facultatif)
  • Attestation de l'entreprise de postsynchronisation (facultatif)
  • Relevé des sous-titres français certifié conforme (facultatif)
  • Certificat officiel de nationalité (facultatif)
  • Relevé des génériques (cartons du début) (facultatif)
  • Relevé des génériques (déroulant de fin) (facultatif)
  • Relevé des dialogues en langue originale française certifié conforme (facultatif)
  • Lettre d'agrément des investissements (facultatif)