Demande de visa d'exploitation d'une oeuvre cinématographique

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première projection publique de l'œuvre.

Le visa d'exploitation n'est obligatoire que pour les œuvres cinématographiques projetées en salles de cinéma.

  • Preuve de virement (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Relevé des dialogues français de la version postsynchronisée (facultatif)
  • Relevé des dialogues en langue originale certifié conforme (facultatif)
  • Attestation de l'entreprise de postsynchronisation (facultatif)
  • Relevé des sous-titres français certifié conforme (facultatif)
  • Certificat officiel de nationalité (facultatif)
  • Relevé des génériques (cartons du début) (facultatif)
  • Relevé des génériques (déroulant de fin) (facultatif)
  • Relevé des dialogues en langue originale française certifié conforme (facultatif)
  • Lettre d'agrément des investissements (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 20 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.