Demande Fonds d'urgence CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies)-2026-DDT09
Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 18 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Tous les ministères et opérateurs peuvent l’utiliser à ce jour.
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Ce dispositif d'urgence est destiné à financer une aide exceptionnelle de trésorerie, de nature forfaitaire, sur la base du règlement de minimis agricole.
Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.
- Attestation sur l'honneur
- Attestation de minimis à télécharger, compléter et signer via ce formulaire et à rattacher à la demande ci-dessous.
- RIB
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatifs impacts canicule et sécheresse (facultatif)
- Justificatifs pertes de fonds ou de bâtiments liées aux incendies
- Plan de sauvegarde ou redressement judiciaire
- Documents complémentaires à apporter (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 19 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.