Demande Fonds d'urgence CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies) - Département du Tarn

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 21 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Ce dispositif d'urgence est destiné à financer une aide exceptionnelle de trésorerie, de nature forfaitaire, sur la base du règlement de minimis agricole.

Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.

Ainsi, pourront bénéficier de ce fonds d'urgence:

  • les agriculteurs (toutes filières confondues) ayant bénéficié d'une installation aidée (DJA ou DNA) installés entre le 01/01/25 et le 31/08/26,
  • les exploitations maraichères bénéficiant de l'aide couplée au maraichage (PAC) et déclarant au moins 0,5 ha à ce titre,
  • les exploitations en grandes cultures avec un taux de spécialisation en culture de printemps supérieur à 45 % et déclarant au moins 30 ha de SAU totale,
  • les exploitation d'élevage ou de polyculture élevage en situation de fragilité économique,
  • les exploitations arboricoles et viticoles ayant connu le plus de perte,
  • toutes autres exploitations particulièrement touchées par les aléas 2026.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation comptable
  • Justificatifs pertes de récolte
  • Justificatifs pertes de production
  • Justificatifs pertes de fonds ou de bâtiments liées aux incendies
  • Plan de sauvegarde ou redressement judiciaire
  • Attestation de minimis à télécharger, compléter et signer via ce formulaire et à rattacher à la demande ci-dessous.
  • Attestation de cumul des aides de minimis (facultatif)
  • RIB
  • Documents complémentaires à apporter (facultatif)