La dermatose nodulaire contagieuse (DNC), maladie animale classée en catégorie ADE par l’Union européenne, a nécessité l’adoption de mesures exceptionnelles, parmi lesquelles l’abattage systématique des troupeaux infectés, la création de zones réglementées de 50 km autour de chaque foyer, ainsi que l’instauration d’une vaccination obligatoire financée par l’État. Bien que la France ait éradiqué la maladie, après avoir recensé 117 foyers répartis dans 3 régions et 11 départements – dont 80 foyers en Auvergne-Rhône-Alpes –, les conséquences économiques pour les acteurs de la filière restent profondes. Les restrictions sur les mouvements de bovins, en particulier, ont entraîné des fermetures prolongées de marchés aux bestiaux, des perturbations majeures pour les négociants, et des difficultés pour les opérateurs de sélection et de mise en place de semence bovine, dont les centres de production ou de stockage étaient situés en zone réglementée.

Ce fonds d'urgence vise à soutenir les opérateurs économiques non agricoles gravement touchés par les mesures sanitaires mises en place pour éradiquer la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), dit dispositif « DNC Aval ».

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 septembre 2026 à 23h59.

Cette aide vise à soutenir, malgré le contexte budgétaire contraint, les opérateurs particulièrement fragilisés par la DNC (hors exploitations agricoles) et présents sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit des négociants de bestiaux, des marchés aux bestiaux, et des opérateurs de sélection et de mise en place de semence, dont l’activité située en ZR (devenue zone vaccinale) a été perturbée de manière substantielle par les mesures sanitaires et de restrictions de mouvement.

Seuls les opérateurs spécialisés dans l’activité liée aux bovins sont éligibles, c’est-à-dire les opérateurs qui ont réalisé au moins 50% de leur chiffre d’affaires en 2024 dans la commercialisation de bovins vivants, dans l’organisation de marchés aux bestiaux de bovins ou dans la commercialisation de produits germinaux bovins. Pour les opérateurs ayant démarré leur activité en 2025, des dérogations à ce critère seront possibles.

Des critères ont été établis pour évaluer l'éligibilité en termes d'impact économique, veuillez avancer dans le formulaire pour les découvrir.