Demande Fonds de réarmement CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies)-2026-DDT31

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Ce dispositif d'urgence est destiné à financer une aide exceptionnelle de trésorerie, de nature forfaitaire, sur la base du règlement de minimis agricole.

Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.

  • Attestation de minimis à télécharger, compléter et signer via ce formulaire et à rattacher à la demande ci-dessous.
  • Attestation de cumul des aides de minimis (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Plan de sauvegarde ou redressement judiciaire