Demande Fonds d'urgence CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies)-2026-DDTM34

Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 11 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce dispositif d'urgence est destiné à financer une aide exceptionnelle de trésorerie, de nature forfaitaire, sur la base du règlement de minimis agricole.

Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.

  • Attestation des aides de minimis agricoles
  • RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatifs des pertes de fonds ou de bâtiments liées aux incendies : (facultatif)
  • Plan de sauvegarde validé par le tribunal
  • Justificatif des données
  • Justificatif des données
  • Justificatif des données