Demande initiale et renouvellement d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) - Tarn et Garonne
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démarche dématérialisée de demande initiale ou de renouvellement d'un agrément JEP - département Tarn et Garonne (82)
- Statuts en vigueur
- Composition des instances dirigeantes de l’association
- Compte de résultats (année N-2)
- Budget prévisionnel
- Autre document (facultatif)
- Autre document (facultatif)
- Règlement intérieur (facultatif)
- Arrêté du tronc commun d'agrément (facultatif)
- Rapport moral et financier (année N-1)
- Rapport moral et financier (année N-2)
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
- Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
- Rapport d'activité (année N-1)
- Rapport d'activité (année N-2)
- Compte de résultats (année N-1)
- Projet associatif (facultatif)
- Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)
- Si le/la déclarant.e n'est pas le/la représentant.e statutaire ou légal.e de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du/de la représentant.e légal.e et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)