Demande initiale ou de renouvellement d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire)

Temps de remplissage estimé : 49 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'adresse aux associations domiciliées à Paris et qui souhaite demander ou renouveler un agrément JEP (Jeunesse - Education populaire)

  • Notice à télécharger (facultatif)
  • Rapport d'activité (année N-2) (facultatif)
  • Projet associatif (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur :
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
  • Pièces complémentaires (facultatif)
  • Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Statuts en vigueur
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Budget prévisionnel
  • Copie du certificat au registre des associations (facultatif)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Composition des instances dirigeantes actuelles de l'association (bureau et conseil d'administration le cas échéant) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 22 jours.