PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE - Demande de paiement d'une subvention DETR ou DSIL
Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions suivantes* :
- DETR
- DSIL
- Il peut s'agir d'un dossier antérieur à 2019, déposé sous format papier.
Ou d'un dossier postérieur à 2019 déposé par voie électronique.
- Factures (Factures) (facultatif)
- Autres pièces jointes (Autres pièces jointes) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Décompte de paiement signé du représentant de la collectivité et du comptable public
- Attestation de solde de l'opération
- Joindre le premier acte d'engagement
- joindre une photo du plan de financement affiché au siège de la collectivité ET une capture d'écran de sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité, si celui-ci existe
- Acte d'engagement
- joindre une photo du plan de financement affiché au siège de la collectivité ET une capture d'écran de sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité, si celui-ci existe
- Acte d'engagement
- Fournir une attestation des communes forestières ou des factures acquittées certifiant que le projet a bien été réalisé avec du bois certifié "bois des Alpes"
- joindre le document ci-joint complété et signé par le bureau d'études
- Attestation de solde
- Joindre une photo datée de la plaque (ou panneau permanent) qui a été apposée en en lieu aisément visible du public à l'issue de la réalisation du projet (cf article de l'arrêté attributif de subvention sur les obligations en matière de publicité)