Demande d'aide aux séjours (PIM) - académie de Grenoble

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Ce formulaire permet de réaliser une demande de subvention pour les séjours d'enfants des personnels de l'académie de Grenoble.

Cette prestation d’action sociale est accordée au titre des prestations interministérielles (PIM) définies par le Ministère de la Fonction publique.

Cette démarche s'adresse aux personnels de l'académie éligibles à une subvention pour le séjour de leur enfant.

Personnes éligibles aux actions sociales :

• les personnels de l’éducation nationale, enseignants ou non enseignants, stagiaires ou titulaires, en position d’activité, en détachement ou à la retraite ;

• aux agents recrutés par contrat à durée déterminée à partir du premier jour du septième mois du contrat (agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’Etat) ;

• les maîtres, contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire, exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;

• les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge ;

• les apprentis de la fonction publique ;

• les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), les assistants d’éducation (AED).

• les tuteurs d’orphelins de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire ;

• les tuteurs d’orphelins d’agents non titulaires de l’Etat bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970 (IRCANTEC)

Conditions pour l'aide aux séjours :

  • avoir un ou plusieurs enfant ayant bénéficié d'un séjour dans un organisme agréé par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative. Les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif d'aide.
    ET
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
    OU
  • si l'enfant bénéficiaire est handicapé (AEEH ou incapacité permanente d’au moins 50 %)

Si votre enfant n’est pas en situation de handicap :

• pièce justificative des frais engagés (facture acquittée)

• pour le deuxième parent : attestation de non perception d’une aide similaire

• avis d’imposition de l’année N – 1 sur les revenus

• RIB avec le nom et le prénom du demandeur

Si votre enfant est en situation de handicap :

• pièce justificative des frais engagés (facture acquittée)

• pour le deuxième parent : attestation de non perception d’une aide similaire

• RIB avec le nom et le prénom du demandeur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
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