Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés

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Cette demande permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux deux parents assurés y compris dans les situations de séparation ou de divorce.

La demande de rattachement peut également être formulée par chacun des parents sur des formulaires distincts.

Pour les enfants nés en France, joindre à votre demande votre enfant l'une des pièces suivantes :

  • une copie du livret de famille à jour ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou, le cas échéant, une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l'enfant ou que vous l'avez recueilli.

Pour les enfants nés à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française ou à Wallis et Futuna, joindre deux pièces qui sont nécessaires en vue de la création de leur numéro de sécurité sociale :

  • un document d'état civil : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, authentifiée par un cachet lisible
    ET
  • une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport) ou le certificat de contrôle médical de l'enfant délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans le cadre du regroupement familial.

(Pour les pièces établies en langues étrangères, rapprochez-vous des services de votre organisme d'assurance maladie.)