En cas de difficultés passagères exceptionnelles (situations de ressources, charges de famille...), une personne peut demander à l'établissement une remise gracieuse afin d'annuler tout ou partie de la dette.

Débiteur des établissements publics rattachés à l'agent comptable du lycée des métiers entre Meurthe et Sânon :

• lycée des métiers entre Meurthe et Sanon (Dombasle)
• lycée international Jeanne D'Arc (Nancy)
• collège Julienne Farenc (Dombasle)
• collège Embanie (Dombasle)
• collège Saint Exupéry (Saint Nicolas de Port)
• collège de l'Euron (Bayon)
• collège Montaigu (Heillecourt)
• groupement de paye de Dombalse (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges)