La présente démarche vous permet de solliciter la Division archives des victimes des conflits contemporains (DAVCC) afin d'accéder aux documents qu'elle conserve.

La DAVCC est un site du Service historique de la Défense (SHD) implanté à Caen. Les fonds conservés sont liés aux victimes des conflits auxquels la France a participé depuis la Première Guerre mondiale, jusqu’aux actuelles opérations extérieures. Ces archives ont un caractère national mais concernent également les anciennes colonies et protectorats français.

Les archives de la DAVCC sont publiques. Leur communicabilité est soumise au Code du patrimoine.

Pour préparer votre demande, nous vous suggérons de consulter les bases en ligne sur les sites suivants en vue d'obtenir les cotes (ou références) des documents :

• site du SHD : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/
• site Mémoire des Hommes : https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

Afin de connaître le détail de nos fonds, un "guide de la démarche" est en cours d'élaboration.

Attention, les domaines suivants ne sont pas couverts par la démarche :

1. conflits antérieurs à la Première Guerre mondiale ;
   
2. les états de service de militaires ;
   
3. les dossiers de naturalisation ;
   
4. faire reconnaitre la nationalité française.

Tout citoyen de toute nationalité.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.