Demande simplifiée de financement pour les maisons et centres de santé

Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)

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A l'occasion d'une simplification du process de financement des MSP et CDS médicaux et polyvalents, l'ARS HDF a créé une démarche simplifiée en vue de faciliter le dépôt des dossiers.

Elle s'adresse aux professionnels de santé signataires d'un projet de santé d'une MSP reconnue par l'ARS HDF et aux gestionnaires des CDS polyvalents ou médicaux autorisés par l’ARS HDF

RIB, fiche SIRET, statut juridique

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.