Demande d'information - UDAP Vendée
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FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
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Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.
Ce formulaire en ligne peut faciliter votre démarche dans les cas suivants :
- si vous avez un projet sur un monument historique ou en espace protégé
- si vous avez reçu un avis de l'Architecte des bâtiments de France sur votre projet et que vous avez besoin d'un complément d'informations
- si vous souhaitez prendre rendez-vous.
Pour vous connecter, vous pouvez utiliser votre identifiant France Connect ou bien créer un compte avec votre courriel.
Nous vous invitons également à consulter les documents d’urbanisme au service d’urbanisme de votre commune (ou de la communauté de communes suivant les cas) ou sur son site internet.
- Rapport sondage (facultatif)
- Notice descriptive
- Plan de localisation précis dans la commune
- Photo environnement
- Plan coupe élevation menuiseries (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Plan de masse avant et après
- Plan de toiture Avant / Après
- Photo du bien
- Plan façade
- Schéma avant/après avec cotes