Demande de versement de subvention - Programme National pour l'Alimentation (PNA) Grand Est

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Formulaire de demande de versement de subvention (versement intermédiaire ou solde) pour les porteurs de projets ayant une convention en cours avec le pôle Programme national de l'alimentation de la DRAAF Grand Est

Porteurs de projets ayant une convention en cours avec le pôle Programme national de l'alimentation de la DRAAF Grand Est

  • Eléments de capitalisation diffusables (facultatif)
  • Compte rendu d'éxécution détaillant le déroulement et les résultats de l'action
  • Justification des dépenses éligibles de l'opération accompagnée d'un état récapitulatif des dépenses réalisées, certifié par le comptable assignataire
  • Relevé d'identité bancaire