Cette démarche permet de solliciter une affectation dans un collège public de Tarn-et-Garonne. L'affectation est un préalable nécessaire à l'inscription dans un établissement scolaire public.

Cette démarche permet aux parents concernés par l'une des situations suivantes, pour la rentrée scolaire 2025 ou au cours de l'année scolaire 2025-2026, de demander :

• Pour un emménagement dans le Tarn-et-Garonne : une première affectation dans un collège public du département ;
• Pour un déménagement au sein du Tarn-et-Garonne : une affectation dans un collège public correspondant à votre nouveau lieu de résidence ;
• Pour un changement d'établissement scolaire au sein du Tarn-et-Garonne : une affectation en dérogation dans un collège qui n'est pas celui de secteur, sous réserve d'une demande motivée et justifiée.

Si votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors contrat, merci de contacter au préalable le service des affectations à l’adresse suivante : dosco1.ia82@ac-toulouse.fr

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 21 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.