Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (pour les entreprises ou associations)
Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)
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Démarche consistant à effectuer une demande d'AOT en ligne du domaine public maritime de l’État en Martinique.
Le dépôt de votre demande doit impérativement être réalisé au minimum 4 mois avant le début souhaité des activités et/ou travaux.
- Un plan cadastral de la parcelle avec localisation précise du projet
- Un plan de masse (échelle 1/200 ou 1/500)
- Une notice descriptive de l'opération
- Le budget prévisionnel de l'opération
- Une photo de l'emplacement
- Un extrait de la matrice cadastrale de la parcelle concernant le terrain
- Un extrait Kbis (Si c'est une entreprise)
- Les statuts ainsi que la composition du bureau (Si c'est une association)
- Les comptes d'activités annuelles de l'association (Si c'est une association)
- Un relevé de propriété contenant le bâti ou matrice cadastrale de la parcelle