Ce formulaire dématérialisé permet à un bureau d'étude (ou toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement des évaluations environnementales) de déclarer son adhésion à la charte dans le domaine de l'évaluation environnementale.

A l'issue de la saisie de ce formulaire, une attestation personnalisée sera générée et disponible dans l'espace messagerie.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.