Démarche de prévention

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Commencer la démarche

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) peut vous accompagner dans vos démarches de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Retrouvez la présentation complète de l’offre sur le site de la CNRACL/prévention : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier.

Le FNP peut vous accompagner au titre :

1 - d'une démarche "universelle" de prévention des risques professionnels, sur toute thématique ou tout métier : l'accompagnement porte sur le déploiement du plan d'actions et nécessite que le diagnostic ait déjà été réalisé ;

2 - d’une démarche de prévention "prioritaire" :

  • soit sur la réalisation d'un diagnostic approfondi des risques professionnels et le déploiement d'un plan d'actions
  • soit sur le déploiement d'un plan d'actions uniquement

En cas de doute, sollicitez-nous via demarche-prevention@caissedesdepots.fr. Le/la référent(e) de votre région prendra votre attache pour vous accompagner.

Pour être éligible à l’accompagnement du FNP, vous devez :

  • disposer d’un document unique à jour,
  • être immatriculé à la CNRACL, avoir au moins un agent auprès de la CNRACL,
  • saisir ou vous engagez à saisir les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) via l’outil Prorisq,
  • ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP,
  • ne pas avoir terminé la démarche sur laquelle porte la demande,
  • transmettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement.

Lors du dépôt de dossier, les pièces suivantes sont obligatoirement à joindre à votre formulaire :

Pour information, les livrables suivants vous seront demandés en cours de projet ou à son terme :

  • L’avis des instances attestant de la réalisation de la démarche,
  • Le bilan de la démarche,
  • Le plan d’actions,
  • Egalement, et uniquement pour les demandes d’accompagnement prioritaires diagnostic et plan d’actions un document de synthèse du diagnostic,
  • Le cas échéant, d'autres documents définis en commun accord par le FNP et l’employeur (compte-rendu de groupes de travail, produits de communication, etc.).

Un modèle de documents pour le bilan de la démarche est disponible sur le site internet du FNP de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/dispositifs-generaux-les-demarches-de-prevention).