Démarche relative aux obligations de visite médicale (TAXI, VTC, VMDTR) en Savoie

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche vous permet de transmettre votre certificat médical pour validation préfectorale.

Conformément à l'article R.221-10 du code de la route, tout conducteur de taxis, voitures de transport avec chauffeur, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire, véhicules affectés au transport public de personnes doit être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

tout conducteur de taxis, voitures de transport avec chauffeur, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire, véhicules affectés au transport public de personnes qui doit attester de son aptitude médicale

  • Copie recto de la carte professionnelle (selon votre situation personnelle) (facultatif)
  • Copie verso de la carte professionnelle (selon votre situation personnelle)
  • Copie recto du permis de conduire
  • Photo d'identité de moins de 6 mois
  • Copie recto d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation des droits à conduire délivrée par les autorités étrangères (selon votre situation personnelle) (facultatif)
  • Titre de séjour visa D ou titre de séjour en cours de validité (selon votre situation personnelle) (facultatif)
  • Contrat de travail en cours (selon situation personnelle)
  • Copie verso d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie verso du permis de conduire
  • Certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de deux ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la profession concernée cochée.;

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.