Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse
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Cette démarche s'adresse aux établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de de la sécurité routière ne souhaitant plus être conventionnés par l’État dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour".
L’école de conduite ou l’association labellisée peut dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis de deux mois, à condition qu’elle retire immédiatement le logo de l’opération et qu’elle s’engage de manière expresse à mener à bien les formations en cours qui bénéficient d’un prêt «permis à un euro par jour».