Le pigeon ramier (Columba palumbus), la corneille noire (Corvus corone) et le corbeau freux (Corvus frugilegus) peuvent causer des dégâts considérables aux cultures, notamment pendant la période des semis de printemps ou juste avant la récolte de céréales.

En application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, le représentant de l’État dans le département peut, chaque fois qu'il est nécessaire, ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques après avis du directeur départemental des Territoires et du président de la Fédération départementale des chasseurs, pour l'un au moins des motifs suivants :

1° dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

2° pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;

3° dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

4° pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ;

5° pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.

Ces opérations de destruction peuvent notamment consister en des chasses particulières effectuées par des tirs à postes fixes.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 12 heures.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 20 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.