Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire au sein d’un lycée dans le département du Pas-de-Calais (Académie de Lille) pour la rentrée scolaire 2026

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Date limite : 05 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L’autorégulation vient compléter l'éventail des modalités de scolarisation proposées aux élèves avec troubles du neurodéveloppement (TSA, dys, TDAH, TDI). Elle s'inscrit dans le projet d'école ou d’établissement comme dans le projet de l’établissement ou du service médicosocial qui conjuguent leurs actions.

En 2026, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à candidature (AAC) pour le déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire au sein d’un lycée de l’académie de Lille et plus précisément dans le département du Pas-de-Calais, sur le territoire de proximité de l’Audomarois à la rentrée 2026.

L’avis d’AAC est ouvert aux établissements ou services médico-sociaux relevant du 2° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (soit aux IME ou aux SESSAD) dans le cadre d’une création ou d’une extension de capacité. Cette seconde modalité sera privilégiée.

Le non-respect de ces critères de recevabilité vaudra rejet de la candidature.

  • Le projet associatif ou d’entreprise notamment s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
  • L’historique ainsi que son organisation et sa situation financière et tous autres éléments jugés utiles.
    Un accord de principe de la mairie de la commune d’implantation ciblée par la mise à disposition des locaux ;
  • Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre (recrutement et formation des - personnels, constitution des équipes, formalisation des partenariats, etc.) ;
  • Une lettre d’intention de l’organisme de formation retenu pour dispenser le programme de formation en conformité au cahier des charges ainsi qu’un calendrier prévisionnel de déploiement ;
  • Un tableau des effectifs ;
  • Les budgets prévisionnels d’investissement et de fonctionnement.