Dépôt d'une demande de titre de séjour au regard d'une régularisation par le travail

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche simplifiée vous permet de déposer votre demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour et uniquement pour une régularisation par le travail.

Pour cela, vous devez justifier d'une promesse d'embauche et d'un contrat de travail de plus de 6 mois. L'employeur doit vous soutenir dans cette démarche de régularisation.

Vous devez également avoir une résidence habituelle en Seine-et-Marne depuis plus de 6 mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

  • Votre situation professionnelle passée (facultatif)
  • Votre curriculum vitae
  • Lettre motivant le recrutement du salarié
  • Promesse d'embauche et contrat de travail
  • CERFA de demande d'autorisation de travail
  • Déclaration unique d'embauche
  • Justificatif d'existence légale de votre employeur
  • Votre justificatif de nationalité
  • Votre justificatif d'entrée sur le territoire francais (facultatif)
  • Votre acte de naissance
  • Votre adresse en Seine-et-Marne
  • Demande explicative de votre situation
  • Formulaire
  • Votre situation familiale (facultatif)
  • Décision relative au droit du séjour prise vous concernant (facultatif)
  • Taxe de chancellerie
  • Justificatif de votre présence sur le territoire français (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 4 ans.