Dépôt d'une demande de paiement pour un dossier Midi-Pyrénées de la Mesure Diffusion des Connaissances (TO 1.2.1)

Temps de remplissage estimé : 66 min (variable selon les options choisies)

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Démarches destinée aux porteurs de projets de la mesure Feader Diffusion des connaissances en Occitanie (PDR MP)

  • RIB
  • Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné de moins de 3 mois (facultatif)
  • Statuts signés et actualisés de la structure (facultatif)
  • Copie des pièces d'identité de l'ensemble des représentants légaux désignés par la copie des statuts ou du dernier PV d'AG (facultatif)
  • Attestation fiscale de situation au regard de la TVA (facultatif)
  • Copie de la convention chef de file et justifications de paiement des intervenants par chef de file (facultatif)
  • Note gobale d'exécution du projet
  • Formulaire "marchés publics" annexé à la demande de paiement (facultatif)
  • Notice du formulaire "Marché publics" (facultatif)
  • Déclaration de fin dexécution des travaux
  • Pièce justificative (Justificatifs permettant d’évaluer le public touché (feuilles de présence, listes de diffusion, etc... cf. annexe technique de la décision juridique))
  • Document technique (Documents techniques diffusés dans le cadre du dossier)
  • Facture (Factures imputables au dossier (dont la date est comprise dans la période d'éligibilité des dépenses telle que prévue dans la décision juridique)) (facultatif)
  • Feuille de temps (Feuilles de temps des agents) (facultatif)
  • Exclusion des heures inéligibles pour un agent à 100% sur l'opération (Feuilles de temps des agents) (facultatif)
  • Feuille de paye (Feuille de paye d'agent au réel) (facultatif)
  • Justificatif (En cas de changement de personne, une justification est attendue.) (facultatif)
  • Formulaire de demande de paiement
  • Déclaration de début d'exécution des travaux (facultatif)