Dépôt des dossiers de demande d’enregistrement pour l’autorisation à dispenser les formations en hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale - région Auvergne-Rhône-Alpes [1er au 31 mai 2026]
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Cette démarche numérique concerne le dépôt de dossier (entre le 1er et le 31 mai 2026) des organismes de formation pour dispenser les formations spécifiques en matière d'hygiène alimentaire adaptées à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Cette procédure doit être faite auprès de la DRAAF du lieu du siège social de l'organisme de formation.
Aux organismes de formation, dont le siège social se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, souhaitant dispenser les formations spécifiques en matière d'hygiène alimentaire adaptées à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Elles doivent être obligatoirement au format PDF et compressées pour les fichiers trop volumineux :
- demande d’autorisation à dispenser la formation (annexe I),
- lettre d’engagement (annexe II), à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel
(arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en hygiène
alimentaire), - scénario pédagogique (annexe III) conformément à l'arrêté du 12 février 2024,
- supports de formation,
- livret de formation remis aux stagiaires,
- certificat Qualiopi ou équivalent en cours de validité de plus de 3 mois au moment du dépôt
du dossier, - récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation de la DREETS (ex DIREECT)
- CV des formateurs justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration.
Au moment de son dépôt, le dossier doit comporter toutes les pièces nécessaires à son instruction.