DiNA CUMA - Aide au Conseil Stratégique - Appel à projet année 2026 - Grand Est

Temps de remplissage estimé : 47 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 10 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Aide de minimis relative au conseil stratégique - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

  • Attestation annexée au formulaire de demande d'aide et signée par le demandeur, dans laquelle il liste les aides perçues, ou demandées mais pas encore reçues par l'entreprise unique au titre des aides « de minimis » pendant l'exercice fiscal en cours et les deux précédents
  • Le cas échéant, le pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité et la CNI du signataire : (facultatif)
  • Liste à jour des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs) :
  • Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du (de la) représentant(e) légal(e) de la CUMA :
  • Devis de l’organisme de conseil (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom de la CUMA

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Plan d'action du 1er conseil stratégique (facultatif)
  • Evaluation du 1er conseil stratégique (facultatif)