Cette téléprocédure permet de déposer, auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), une demande de dérogation à l'arrêté préfectoral fixant des mesures de restriction aux prélèvements d'eau et en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 09 janvier 2024 relatif au cadre des mesures de suspension provisoire des prélèvements d'eau en période de sécheresse dans le département de la Sarthe.

Le formulaire ci-après a pour objet de permettre l'instruction d'une demande de dérogation aux mesures de restriction provisoire des USAGES AGRICOLES DE L'EAU. Ces demandes ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manque d'eau serait de nature à créer un préjudice important. En conséquence, il convient de produire à l'appui de la présente demande toutes justifications et pièces utiles permettant d'en faciliter l'instruction.

ATTENTION : Une démarche simplifiée déposée sur le site ne vaut pas autorisation de prélèvement. Elle doit d'abord être instruite. Pour cela, le relevé de l'index compteur doit être effectué sur le site IRRIG'EAU.

Toute demande reçue après le jeudi à 23h59 ne sera pas instruite et vaut refus de dérogation.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.