Dérogations et recours 5è, 4è, 3è collèges publics 76

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Demandes de dérogation dans un collège public de Seine-Maritime - élèves de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée 2026 ou recours suite à la commission de juin 2026.

Ce formulaire permet de solliciter une affectation dans un collège public du département en dehors de son collège de secteur. Le formulaire s'adresse uniquement aux élèves entrants en 5ème, 4ème et 3ème en septembre 2026.

Les collèges publics accueillent les élèves résidant dans leur secteur de recrutement.

Dans la limite des places restant disponibles après inscription des élèves de secteur, des élèves hors-secteur peuvent y être inscrits sous réserve d'une autorisation de la directrice académique.

La saisie de votre demande peut se faire dès à présent et au plus tard jusqu'au 21 août 2026.

  • Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège public du département en dehors de votre collège de secteur pour la rentrée 2026.

  • Bulletin du 3ème trimestre ou relevé CNED de l'année scolaire en cours.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, bail, facture d'eau, d'électricité,

    de gaz ou acte notarié).
    Selon les circonstances:
  • Motif Handicap : notification MDPH en cours de validité.
  • Motif médical : nécessité d'une prise en charge médicale à proximité du collège demandé, de moins de 1 an.
  • Motif boursier : dernier avis d'imposition.
  • Motif fratrie : Certificat(s) de scolarité pour le ou les enfants déjà scolarisé(s) dans le collège demandé (autre niveau que la classe de 3ème).
  • Motif proximité du domicile : Lettre explicative, plan.
  • Motif parcours scolaire particulier : internat, classe à horaires aménagés, sportif inscrit sur une liste officielle, section internationale.
  • Motif convenances personnelles : courrier explicatif.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 12 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 23 jours.