Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi des subventions précédemment versées par le ministère de la Culture, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ou la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du dispositif Culture et Santé.

Pour rappel, ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des demandes de subvention de fonctionnement et d'aide au projet.

Dans le cas où vous auriez reçu plusieurs subventions, veuillez compléter un dossier par subvention.

Ce dossier en ligne remplace le CERFA 15059*02 pour les associations et équivaut au compte-rendu d'emploi de la subvention pour les autres structures, pour la partie qualitative.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Direction création, publics et territoires de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.