Culture et Justice en Grand Est (2027)

Temps de remplissage estimé : 80 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 18 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets Culture & Justice en région Grand Est.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice

Public(s) éligible(s) : associations, établissements publics / services de l’État

Pour accéder au formulaire, merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le pôle Industries et Démocratie Culturelles de la DRAC Grand Est, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers

  • CV des artistes et professionnels de la culture intervenants
  • RIB de la structure culturelle
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Bilan et évaluation des projets développés en 2026, le cas échéant

Pour les associations

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)