Culture et Santé en Bourgogne-Franche-Comté (2027)

Temps de remplissage estimé : 91 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets Culture et Santé 2027.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-sante-handicap-et-dependance

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / service de l'État

Attention : pour accéder au formulaire, vous allez devoir renseigner "le numéro SIRET de votre entreprise, administration ou association". Merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service action culturelle et territoriale de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • Note d'intention co-construite avec le représentant de l'établissement (sanitaire ou médico-social) présentant le sens de son engagement dans ce projet et mentionnant le partenaire culturel
  • Descriptif complet du projet et intention artistique
  • Liste des projets classés par ordre prioritaire, le cas échéant
  • CV des acteurs culturels (artistes, professionnels de la culture)
  • Relevé d'identité bancaire de la structure culturelle
  • Budget prévisionnel du projet (modèles disponibles en téléchargement dans le formulaire)
  • Bilan des projets antérieurs (pour les projets aidés en 2026) (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,03 Mo