Fiche d'évaluation développement culturel et action territoriale en Ile-de-France

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Cet espace vous permet de déposer en ligne le bilan de votre projet de développement culturel et d'action territoriale.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/fiche-d-evaluation-developpement-culturel-et-action-territoriale-en-ile-de-france

Public(s) éligible(s) : Associations, Communes, Départements, Établissements publics / services de l'État (bibliothèques, etc.), Entreprises privées, Particuliers (personnes physiques professionnelles de la Culture ou non).

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SRPACTe) de la DRAC Ile-de-France, dont les coordonnées figurent ci-dessous..

  • Compte-rendu financier de l'action (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Document(s) complémentaire(s) de votre choix

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.