Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales - Projets de construction, agrandissement ou restructuration - DRAC PAYS DE LA LOIRE - Exercice 2026

Temps de remplissage estimé : 80 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au titre du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les projets de constructions, restructurations et extensions de bibliothèques en Pays de la Loire.

Vous pourrez, si nécessaire :

  • Échanger avec le service porteur depuis la messagerie intégrée à votre dossier

  • Demander aux autres services de votre collectivité de contribuer à la constitution de votre dossier pour les champs qui les concernent

    • Pour en savoir plus sur la DGD, rendez-vous ici : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD.

    Avant toute demande de financement et pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service Livre de la DRAC Pays de la Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque (PCSES),

  • Note de présentation de l’opération spécifique

  • Plan de financement (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • État estimatif de la dépense détaillée par lot (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Cahier des charges et/ou devis justifiant des dépenses ligne à ligne

  • Échéancier prévisionnel des dépenses

  • RIB

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’organe exécutif autorisant le projet

  • Attestation de non-commencement de l’opération spécifique

  • Avant-projet définitif de l’opération (et plans correspondants)

  • Tableau des surfaces affectées à la bibliothèque

  • Plan de situation

  • Extrait de la matrice cadastrale

  • Permis de construire

  • Attestation d'engagement sur les moyens de fonctionnement du futur équipement (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)