Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales - Projets d'équipements autres que construction et horaires - DRAC PAYS DE LA LOIRE - Exercice 2026

Temps de remplissage estimé : 68 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au titre du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les projets de modernisation et d'équipements de bibliothèques en Pays de la Loire.

Vous pourrez, si nécessaire :

  • Échanger avec le service porteur depuis la messagerie intégrée à votre dossier

  • Demander aux autres services de votre collectivité de contribuer à la constitution de votre dossier pour les champs qui les concernent

    • Pour en savoir plus sur la DGD, rendez-vous ici : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD.

    Avant toute demande de financement et pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service Livre de la DRAC Pays de la Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

    Vous devrez joindre à votre dossier les documents suivants :

  • Note de présentation de l’opération spécifique

  • Plan de financement (modèle disponible dans le formulaire)

  • Montant prévisionnel de la dépense détaillée par lot

  • Cahier des charges et/ou devis justifiant des dépenses ligne à ligne

  • RIB

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’organe exécutif autorisant le projet

  • Schéma d’implantation du mobilier, accompagné d’une note explicative pour les projets d’aménagement intérieur, équipement mobilier et matériel, signalétique

  • Schéma d'implantation pour les projets d'acquisition et équipement de véhicules

  • Plan d'aménagement du véhicule (si nécessaire) pour les projets d'acquisition et équipement de véhicules

  • Détail des équipements à acquérir, état des personnels qualifiés pour leur utilisation et attestation prouvant que le porteur du projet est titulaire ou concessionnaire des droits afférents aux documents numérisés,pour les projets de numérisation des collections