Demande d’autorisation pour l'établissement de station terrienne pour un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI)

Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Demande d’autorisation pour l'établissement de station terrienne pour un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI)

  • Schéma descriptif du réseau
  • Lettre de mandat (facultatif)
  • Carte générale
  • Plan cadastral
  • le fichier compressé au format zip issu du logiciel SpaceCap de l'UIT au format .mdb