DGER - Mobilité individuelle personnel établissement UE et hors UE

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Formulaire pour les mobilités individuelles UE et hors UE des personnels des établissements de l’enseignement agricole.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Autorisation de déplacement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 22 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 588 ko