DGER - Mobilité individuelle personnel établissement UE et hors UE

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire pour les mobilités individuelles UE et hors UE des personnels des établissements de l’enseignement agricole.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Autorisation de déplacement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.
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