DiNA CUMA - Aide au Conseil Stratégique - Second appel à projet année 2026

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Aide de minimis relative au conseil stratégique - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA

  • Devis de l’organisme de conseil :
  • Attestation annexée au formulaire de demande d'aide et signée par le demandeur, dans laquelle il liste les aides perçues, ou demandées mais pas encore reçues par l'entreprise unique au titre des aides « de minimis » pendant l'exercice fiscal en cours et les deux précédents (annexe 7)
  • Le cas échéant, l'attestation pour les entreprises ayant reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides de minimis au titre d'autres règlements de minimis (règlement de minimis agricole, de minimis pêche ou de minimis SIEG - Annexe 7 bis) (facultatif)
  • Agrément du Haut Conseil à la coopération agricole (HCCA) en cours (facultatif)
  • Statuts de la CUMAS (facultatif)
  • Liste à jour des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs) : (facultatif)
  • Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du (de la) représentant(e) légal(e) de la CUMA : (facultatif)
  • Le cas échéant, le pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité et la CNI du signataire : (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom de la CUMA : (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le cas échéant, l'évaluation du 1er CS et de son plan d'action.